Rubrique : Vos droits

Vos droits

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    Contrat de travail temporaire (CTT)

    Toute personne physique ou morale, dont l’activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d’entreprises utilisatrices clientes, des salariés qu’elle recrute et rémunère à cet effet


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    Contrat à durée déterminée (CDD)

    Dans quels cas peut-on conclure un CDD ? Quelle est sa durée ? Peut-on conclure des CDD successifs ? Et dans quelles conditions un CDD se poursuit-il en CDI ?


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    Contestation du licenciement (personnel ou économique)

    Le salarié peut contester son licenciement à partir du moment où il a reçu la notification. En cas de licenciement personnel ou économique injustifié ou prononcé sans respect de la procédure, l’employeur est passible de sanctions.


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    Congés payés

    Tout salarié doit bénéficier d’une période de congés annuels pendant laquelle il doit se reposer ; cette période est rémunérée par son employeur.


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    Congés (autres)

    Les congés pour événements familiaux recouvrent les autorisations d’absence pour raisons familiales, le congé de paternité, d’adoption, enfant malade, de solidarité familiale, de présence parentale, de soutien familial, parental d’éducation.


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    Concurrence (clause de non)

    La clause de non concurrence a pour objet d’interdire au salarié après rupture du contrat de travail l’exercice d’une activité professionnelle concurrentielle susceptible de porter préjudice à son ancien employeur.


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    Conciliation vie personnelle et familiale / vie professionnelle

    Le droit à la conciliation découle, notamment, de l’article 9 du Code civil qui énonce que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée »


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    Compte personnel de formation (CPF)

    Le CPF est un nouveau droit d’accès à la formation. Il permet à son bénéficiaire de suivre des actions de formation qualifiante ou certifiante conforme à ses aspirations professionnelles. Son objectif est de donner à chacun les moyens d’évoluer professionnellement tout en sécurisant son parcours professionnel.


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    Compte épargne temps (CET)

    Le CET permet au salarié d’épargner du temps ou de l’argent pour bénéficier ultérieurement de congés rémunérés, se constituer une rémunération ou financer des prestations de services à la personne


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    Chômage total

    Chômage total, quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation d’assurance chômage? quels sont les délais, les types d'allocation et modalités de calcul?