Rubrique : Vos droits

Vos droits

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    Aménagement du temps de travail (modalités)

    Les dispositifs d’aménagement du temps de travail visent à adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité de l’entreprise.


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    Activité partielle (chômage partiel)

    Qu’est-ce que l’activité partielle ? Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel, appelé aussi chômage technique, devient « l’activité partielle », nouveau dispositif simplifié.


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    Accident du travail

    Qu’est ce qu’un accident du travail ? L’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale qualifie d’accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à tout travailleur en situation de subordination.